Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société COLORETAVIE. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société COLORETAVIE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société COLORETAVIE n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société COLORETAVIE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises exonérées (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société COLORETAVIE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Informations sur la société COLORETAVIE

La Société COLORETAVIE est entreprise de droit français dont l’adresse est :

RYO MARINA kerio NOYAL MUZILLAC

CONTRAT D’INSCRIPTION FORMATION E-LEARNING

Objet :

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients de Colore Ta Vie de sa plateforme pour l’exécution des prestations d’e-learning. Le présent document, s’applique à toutes les offres de formation proposées par Colore Ta Vie, et faisant l’objet d’une commande de la part du client, à savoir les formations e-learning, correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning (ou Formations Ouvertes et A Distance - FOAD), accessibles depuis sa plateforme. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client enregistre sa commande sur la plateforme en ligne pour souscrire à la formation. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions et à leur annexe. Le client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de ce contrat il a bénéficié des informations et conseils suffisants par Colore Ta Vie, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Nature :

L’action de formation a pour objectif d’accompagner les clients vers un mieux être dans sa globalité, physique, spirituelle et mental.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

- Accès à la plateforme d’apprentissage en ligne de façon linéaire, le client débloque les cours au fur et à mesure de sa progression

- Auto évaluation ludique après chaque étape de la formation pour une meilleure prise de recul

- Colore Ta Vie, s’engage à remettre au client une attestation sur demande de celui-ci, mentionnant les dates de début et de fin de formation, la nature exacte de la formation préparée, à l'exclusion de toute appréciation, et ce conformément à l’article L. 335- 15 du code de l’Education. Cette attestation est délivrée sous condition d’avoir réalisé toutes les sessions de formation, et d’avoir assisté à l’ensemble des Master classes.

Colore Ta Vie s’engage à accompagner l’élève dans sa formation en e-learning. Pour cela, un groupe privé est mis en place pour stimuler et s’entraider.

Paiement :

Il est proposé de payer en ligne avec le service PayPal ou par virement bancaire STRIPE.

Le fait de passer commande sur System IO, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, l’élève reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les services présentés. L’élève certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le prix est ferme et non révisable pendant la durée de la validité du contrat. Il est entendu que le tarif n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité de l’élève et à sa charge. Le montant de la formation sera facturé et dû, indépendamment du fait que l’élève se soit ou non connecté à la plateforme. Le stagiaire sera autorisé à suivre la formation en ligne, dès lors qu’il sera à jour de ses paiements, ce que l’élève déclare accepter expressément.

Accès à la plateforme

- L’élève devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par Colore Ta Vie.

- Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la formation.

- Après validation auprès de la plateforme et du règlement, Colore Ta Vie transmet à l’élève dans un délais de 48h les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme.

- A moins qu’un organisme officiel (CAF, France Travail, OPCA...) n’exige que soit respectée une assiduité particulière pour garantir le versement de certaines prestations, le stagiaire est libre d’adopter le rythme de travail qui convient à ses disponibilités et objectifs. L’accès aux différents supports pédagogiques se fera à la condition que l’élève soit à jour dans ses règlements vis-à-vis de Colore Ta Vie selon le rythme des paiements prévus au présent contrat.

Droit d’usage personnel

- Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne. En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, Colore Ta Vie se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service :

- Les accès à la formation commandée sont valables pour une année à partir de la souscription, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le stagiaire s’engage à informer l’Organisme de formation dans un délai de 48h de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique

- Colore Ta Vie s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique. Néanmoins, Colore Ta Vie ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure, des coupures de courant, des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Maintenance

- Colore Ta Vie se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera : de prévenir le stagiaire au moins 72h à l’avance, limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service. L’élève s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Colore Ta Vie.

Protection des données personnelles

- Pour pouvoir suivre les formations dispensées par Colore Ta Vie, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. il est fait usage d'un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d'information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre "cookie" n'est employé par la Société. La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des CGV.

Propriété intellectuelle

- L’élève peut utiliser les ressources de la plateforme e-learning Colore Ta Vie que pour les fins de sa formation. Colore Ta Vie détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale...) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive. L’élève s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de Colore Ta Vie ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Informatique et liberté

- Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’entreprise met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’entreprise. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de l’entreprise, via une demande en ligne ou par courrier à : Colore Ta Vie, en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Je reconnais avoir pris connaissance du programme de la formation, de sa durée, du contenu de l’enseignement et de la réglementation en vigueur. En cas de non-règlement du coût de la formation, les codes d’accès personnels ne vous seront pas envoyés.

RYO Marina

Coach des transitions